# Article 103

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE X: DE LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

La chambre constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution.

En outre, elle statue sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations de référendum.


> Référence: Article 103, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/103
> - Article: Article 103
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.