# Article 39

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture des deux sessions. La première session commence le 18 novembre. La seconde session s'ouvre le dernier vendredi d'avril.

Lorsque le Parlement a siégé deux mois au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.


> Référence: Article 39, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.