# Article 40

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande d'un tiers des membres de la Chambre des représentants, soit par décret.

Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.


> Référence: Article 40, Constitution 1962 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.