# Article 44

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Ils portent le nom de représentants. Le nombre et le mode d'élection des représentants, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, sont fixés par une loi organique. Le président et les membres du bureau sont élus, chaque année au début de la session de novembre. Le bureau est élu à la représentation proportionnelle des groupes.


> Référence: Article 44, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.