# Article 45

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

La Chambre des conseillers comprend, pour deux tiers, des membres élus dans chaque préfecture et province par un collège composé des membres des assemblées préfectorales et provinciales, des conseils communaux, et pour un tiers, des membres élus par les Chambres d'agriculture, les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres d'artisanat, ainsi que les représentants des organisations syndicales. Ne sont éligibles que les candidats membres du collège, des chambres ou des organisations syndicales, devant lesquels ils se présentent.

Les membres de la Chambre des conseillers sont élus pour six ans. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les sièges faisant l'objet du premier renouvellement seront tirés au sort. Les membres de la Chambre des conseillers portent le nom de conseillers, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, sont fixés par une loi organique.


> Référence: Article 45, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.