# Article 55

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de lois sont déposés en premier lieu sur le bureau de la Chambre des représentants.

Si la Chambre des représentants rejette un projet de loi en première lecture, le gouvernement peut saisir la Chambre des conseillers.


> Référence: Article 55, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.