# Article 59

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

L'ordre du jour de chaque Chambre est établi par son bureau. Il comporte, par priorité, et dans l'ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui.

Une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement.


> Référence: Article 59, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.