# Article 60

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

La discussion des projets de loi porte en première lecture sur le texte présenté par le gouvernement. Une Chambre saisie d'un texte par l'autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis.


> Référence: Article 60, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.