# Article 62

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE III: DU PARLEMENT

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres, en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsqu'un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté qu'après deux lectures par chaque Chambre, ou si le gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le projet ou la proposition de loi est soumis de nouveau à la Chambre des représentants qui l'adopte ou le rejette à la majorité des deux tiers. En cas d'adoption, le texte est laissé à la décision du roi.


> Référence: Article 62, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.