# Article 86

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE VI: DE LA JUSTICE

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

- – du ministre de la justice, vice -président,
- – du premier président de la Cour suprême,
- – du procureur général près la Cour suprême,
- – du président de la première chambre de la Cour suprême,
- – de deux représentants élus parmi eux par les magistrats des cours d'appel,
- – de deux représentants élus parmi eux, par les magistrats des tribunaux régionaux,
- – et de deux représentants élus parmi eux par les magistrats du Sadad.


> Référence: Article 86, Constitution 1962 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.