# Article 91

de [Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution](https://madda.ma/fr/constitution-1962)

TITRE VII: DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE.

La Haute Cour de justice est composée de membres élus en leur sein et en nombre égal par les deux Chambres. Son président est nommé par décret royal.


> Référence: Article 91, Constitution 1962 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1962/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201962f-1710154411694.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.