# Article 43

de [Constitution 1970](https://madda.ma/fr/constitution-1970)

TITRE III: DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour six ans. Ils portent le nom de représentants. La Chambre des représentants comprend des membres élus au suffrage universel direct, des membres élus par un collège électoral composé des conseillers communaux, et des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des Chambres professionnelles et les représentants des salariés. Le nombre des représentants de chaque catégorie, leur mode d'élection, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités sont fixés par une loi organique. Le président et les membres du bureau sont élus, chaque année, au début de la session d'octobre. Le bureau est élu à la représentation proportionnelle des groupes.

DES POUVOIRS DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS


> Référence: Article 43, Constitution 1970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1970/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Constitution 1970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201970f-1710154365265.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.