# Article 96

de [Constitution 1970](https://madda.ma/fr/constitution-1970)

TITRE X: DE LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

La chambre constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution.

En outre, elle statue sur la régularité de l'élection des membres de la Chambre des représentants et des opérations de référendum.


> Référence: Article 96, Constitution 1970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1970/96
> - Article: Article 96
> - Texte: Constitution 1970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201970f-1710154365265.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.