# Article 38

de [Constitution 1972](https://madda.ma/fr/constitution-1972)

Titre III: DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

La Chambre des Représentants siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.

Lorsque la Chambre des Représentants a siégé deux mois, au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.


> Référence: Article 38, Constitution 1972 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1972/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Constitution 1972
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/30/constitution%201972%20%281%29-1727698351468.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.