# Article 41

de [Constitution 1972](https://madda.ma/fr/constitution-1972)

Titre III: DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Les séances de la Chambre des Représentants sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Bulletin officiel. La Chambre peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou du tiers de ses membres.


> Référence: Article 41, Constitution 1972 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1972/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Constitution 1972
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/30/constitution%201972%20%281%29-1727698351468.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.