# Article 68

de [Constitution 1972](https://madda.ma/fr/constitution-1972)

Titre V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le Roi peut, après une nouvelle lecture, soumettre, par dahir, au référendum, tout projet ou proposition de loi, hormis le cas où le texte du projet ou de la proposition, soumis à la nouvelle lecture, aurait été adopté ou rejeté à la majorité des deux tiers des membres composant la Chambre des Représentants.


> Référence: Article 68, Constitution 1972 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1972/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Constitution 1972
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/30/constitution%201972%20%281%29-1727698351468.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.