# Article 80

de [Constitution 1972](https://madda.ma/fr/constitution-1972)

Titre VI: DE LA JUSTICE

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

- – du Ministre de la justice, vice-président ;
- – du Premier président de la Cour suprême ;
- – du Procureur général du Roi près la Cour suprême ;
- – du Président de la première chambre de la Cour suprême;
- – de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d'appel;
- – de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrat des tribunaux régionaux ;
- – de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats du Sadad.


> Référence: Article 80, Constitution 1972 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1972/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Constitution 1972
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/30/constitution%201972%20%281%29-1727698351468.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.