# Article 101

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE XII: DISPOSITIONS PARTICULIERES

Jusqu'à l'installation de la Chambre des Représentants, prévue par la présente Constitution, les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions constitutionnelles, au fonctionnement des pouvoirs publics et à la conduite des affaires de l'État seront prises par Sa Majesté le Roi.


> Référence: Article 101, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/101
> - Article: Article 101
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.