# Article 39

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE III: DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

La Chambre des Représentants peut être réunie en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue de ses membres, soit par décret.

Les sessions extraordinaires de la Chambre des Représentants se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.


> Référence: Article 39, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.