# Article 43

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE III: DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour six ans. Ils portent le nom de Représentants. La Chambre des Représentants comprend, dans la proportion des deux tiers, des membres élus au suffrage universel direct et, dans la proportion d'un tiers, des membres élus par un collège électoral composé des conseillers communaux, ainsi que des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les Représentants des salariés.

Le nombre des Représentants ainsi que celui des Représentants à élire par chacun des collèges électoraux, leur mode d'élection, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités sont fixés par une loi organique.

La Chambre des Représentants élit son président pour une durée de trois années. Elle élit les membres de son bureau pour une année à la représentation proportionnelle des groupes.

DES POUVOIRS DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS.


> Référence: Article 43, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.