# Article 55

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE III: DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

L'ordre du jour de la Chambre des Représentants est établi par son bureau. Il comporte, par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui.

Une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres de la Chambre des Représentants et aux réponses du Gouvernement.

La réponse du Gouvernement doit être donnée dans les vingt jours suivant la date à laquelle le Gouvernement a été saisi de la question.


> Référence: Article 55, Constitution 1992 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.