# Article 59

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE IV: DU GOUVERNEMENT.

Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant la Chambre des Représentants.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant la Chambre des Représentants et expose le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité Nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.

Ce programme fait l'objet d'un débat suivi d'un vote dans les conditions prévues aux 2e et 3e alinéas de l'article 74 et avec l’effets visé au dernier alinéa de ce même article.


> Référence: Article 59, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.