# Article 74

de [Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte.

La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.

Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

Le refus de la confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.


> Référence: Article 74, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.