# Article 77

de [Constitution 1992](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE VI: DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Il comprend :

- – Quatre membres désignés par le Roi pour une durée de six ans ;
- – Quatre membres désignés pour la même durée par le président de la Chambre des Représentants après consultation des groupes.

Outre les membres ci-dessus mentionnés, le Roi nomme pour la même durée le président du Conseil constitutionnel.

Chaque catégorie de membres du Conseil constitutionnel est renouvelable par moitié tous les trois ans.


> Référence: Article 77, Constitution 1992 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/77
> - Article: Article 77
> - Texte: Constitution 1992
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.