# Article 78

de [Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE VI: DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.

Elle détermine également les fonctions incompatibles avec celles des membres de ce Conseil, les conditions du premier renouvellement triennal ainsi que les modalités de remplacement des membres empêchés, démissionnaires ou décédés en cours de mandat.


> Référence: Article 78, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.