# Article 84

de [Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE VII: DE LA JUSTICE

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

- – du ministre de la justice, vice –président ;
- – du premier président de la Cour Suprême ;
- – du procureur général du Roi près la Cour Suprême ;
- – du président de la première chambre de la Cour Suprême ;
- – de deux Représentants élus parmi eux par les magistrats des cours d'appel ;
- – et de quatre Représentants élus, parmi eux par les magistrats des juridictions de premier degré.


> Référence: Article 84, Constitution 1992 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/84
> - Article: Article 84
> - Texte: Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.