# Article 92

de [Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée](https://madda.ma/fr/constitution-1992)

TITRE IX: DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement et par la Chambre des Représentants sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie Nationale et de la formation.


> Référence: Article 92, Constitution 1992 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1992/92
> - Article: Article 92
> - Texte: Dahir n° 1-92-155 portant promulgation du texte de la constitution revisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Constitution%201992-1710168856413.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.