# Article 105

de [Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE XII: DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Les projets et propositions de révision sont soumis par dahir au référendum.

La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum.


> Référence: Article 105, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/105
> - Article: Article 105
> - Texte: Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.