# Article 108

de [Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE XIII: DISPOSITIONS PARTICULIERES

En attendant l'installation du Conseil constitutionnel, selon la composition prévue par la présente Constitution, le Conseil constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétent pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques.


> Référence: Article 108, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/108
> - Article: Article 108
> - Texte: Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.