# Article 37

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.

Le nombre des représentants, le régime électoral, les conditions d'éligibilité, le régime des incompatibilités et l'organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.

Le président est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.

Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d'une année


> Référence: Article 37, Constitution 1996 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.