# Article 38

de [Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

La Chambre des conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5, des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Les membres de la Chambre des conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l'objet du premier et du deuxième renouvellements seront tirés au sort. Le nombre et le régime électoral des conseillers, le nombre des membres à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les modalités du tirage au sort prévu ci-dessus ainsi que l'organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.

Le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau sont élus au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre. Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes.

Lors de la mise en place de la première Chambre des conseillers ou de son élection après dissolution de celle qui l'a précédée, le président et les membres du bureau sont élus au début de la session qui suit l'élection puis renouvelés au début de la session d'octobre lors de chaque renouvellement de la Chambre.


> Référence: Article 38, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.