# Article 40

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.

Lorsque le Parlement a siégé trois mois, au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.


> Référence: Article 40, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.