# Article 43

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

Les séances des chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Bulletin officiel. Chaque chambre peut siéger en comité secret à la demande du premier ministre ou du tiers de ses membres.


> Référence: Article 43, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.