# Article 44

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

Chaque chambre établit et vote son règlement. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu'après avoir été déclaré par le Conseil constitutionnel, conforme aux dispositions de la présente Constitution.

Des pouvoirs du Parlement.


> Référence: Article 44, Constitution 1996 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.