# Article 56

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE III: DU PARLEMENT DE L’ORGANISATION

L'ordre du jour de chaque chambre est établi par son bureau. Il comporte, par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui.

Une séance par semaine est réservée dans chaque chambre par priorité, aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du Gouvernement.

La réponse du Gouvernement doit être donnée dans les vingt jours suivant la date à laquelle le Gouvernement a été saisi de la question.


> Référence: Article 56, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.