# Article 69

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le roi peut, après une nouvelle lecture, soumettre, par dahir, au référendum, tout projet ou proposition de loi, hormis le cas où le texte du projet ou de la proposition soumis à la nouvelle lecture, aurait été adopté ou rejeté par chacune des deux chambres à la majorité des deux tiers des membres la composant.


> Référence: Article 69, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.