# Article 72

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

L'élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle chambre intervient trois mois, au plus tard, après la dissolution.

Le Roi exerce entre-temps, outre les pouvoirs qui lui sont reconnus par la présente Constitution, ceux dévolus au Parlement en matière législative.


> Référence: Article 72, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/72
> - Article: Article 72
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.