# Article 77 de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996) TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS La Chambre des conseillers peut voter des motions d'avertissement ou des motions de censure du Gouvernement. La motion d'avertissement au Gouvernement doit être signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des conseillers. Elle doit être votée à la majorité absolue des membres composant la Chambre. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion. Le texte de l'avertissement est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au premier ministre qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant la Chambre des conseillers la position du Gouvernement sur les motifs de l'avertissement. La déclaration gouvernementale est suivie d'un débat sans vote. La motion de censure n'est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres composant la Chambre des conseillers. Elle n'est approuvée par la Chambre que par un vote pris à la majorité des 2/3 des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion. Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement. Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des conseillers, aucune motion de censure de la Chambre des conseillers n'est recevable pendant un délai de un an. Titre VI : Du Conseil constitutionnel > Référence: Article 77, Constitution 1996 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/77 > - Article: Article 77 > - Texte: Constitution 1996 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.