# Article 79

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Le Conseil constitutionnel comprend six membres désignés par le Roi pour une durée de neuf ans et six membres désignés pour la même durée, moitié par le président de la Chambre des représentants, moitié par le président de la Chambre des conseillers, après consultation des groupes. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans.

Le président du Conseil constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'il nomme.

Le mandat du président et des membres du Conseil constitutionnel n'est pas renouvelable.


> Référence: Article 79, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.