# Article 80

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.

Elle détermine également les fonctions incompatibles avec celles des membres de ce Conseil, les conditions des deux premiers renouvellement triennaux, ainsi que les modalités de remplacement des membres empêchés, démissionnaires ou décédés en cours de mandat.


> Référence: Article 80, Constitution 1996 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.