# Article 86

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

Titre VII: De la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

- – du ministre de la justice, vice –président ;
- – du premier président de la Cour Suprême ;
- – du procureur général du Roi près la Cour Suprême ;
- – du président de la première chambre de la Cour Suprême,
- – de deux représentants élus parmi eux par les magistrats des cours d'appel,
- – et de quatre représentants élus parmi eux par les magistrats des juridictions de premier degré.


> Référence: Article 86, Constitution 1996 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.