# Article 91

de [Constitution 1996](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE VIII: DE LA HAUTE COUR

La Haute Cour est composée, par parts égales, de membres élus au sein de la Chambre des représentants et au sein de la Chambre des conseillers. Son président est nommé par dahir.


> Référence: Article 91, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Constitution 1996
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.