# Article 97

de [Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée](https://madda.ma/fr/constitution-1996)

TITRE X: DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au Roi de l'ensemble de ses activités.


> Référence: Article 97, Constitution 1996 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/constitution-1996/97
> - Article: Article 97
> - Texte: Dahir nº 1-96-157 portant promulgation du texte de la Constitution révisée
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/Constitution%20%201996-1710247000003.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.