# Article 10

de [Conférence internationale du Travail](https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312)

1. La présente convention ne liera que les Membres de l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail.

2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.

3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1-00-312 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Conférence internationale du Travail
> - Numéro: 1-00-312
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%201-00-312%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20182%20et%20de%20la%20recommandation%20n%C2%B0%20190%20concernant%20l%27interdiction%20des%20pires%20formes%20de%20travai-1779098122398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.