# Article 12

de [Conférence internationale du Travail](https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312)

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.

2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur.


> Référence: Article 12, Dahir n° 1-00-312 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Conférence internationale du Travail
> - Numéro: 1-00-312
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%201-00-312%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20182%20et%20de%20la%20recommandation%20n%C2%B0%20190%20concernant%20l%27interdiction%20des%20pires%20formes%20de%20travai-1779098122398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.