# Article 16

de [Conférence internationale du Travail](https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312)

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

Le texte qui précède est le texte authentique de la convention adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-septième session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 17 juin 1999.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce dix-huitième jour de juin 1999:

Le Président de la Conférence, ALHAJI MUHAMMAD MUMUNI Le Directeur général du Bureau international du Travail, JUAN SOMAVIA Le texte de la convention présenté ici est une copie exacte du texte authentiqué par les signatures du Président de la Conférence internationale du Travail et du Directeur général du Bureau international du Travail.

Pour le Directeur général du Bureau international du Travail:


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-00-312 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Conférence internationale du Travail
> - Numéro: 1-00-312
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%201-00-312%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20182%20et%20de%20la%20recommandation%20n%C2%B0%20190%20concernant%20l%27interdiction%20des%20pires%20formes%20de%20travai-1779098122398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.