# Article 3

de [Conférence internationale du Travail](https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312)

Aux fins de la présente convention, l'expression « les pires formes de travail des enfants » comprend :

- a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ;
- b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ;
- c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes ;
- d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.


> Référence: Article 3, Dahir n° 1-00-312 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Conférence internationale du Travail
> - Numéro: 1-00-312
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%201-00-312%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20182%20et%20de%20la%20recommandation%20n%C2%B0%20190%20concernant%20l%27interdiction%20des%20pires%20formes%20de%20travai-1779098122398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.