# Article 4

de [Conférence internationale du Travail](https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312)

1. Les types de travail visés à l'article 3 d) doivent être déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, en prenant en considération les normes internationales pertinentes, et en particulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

2. L'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, doit localiser les types de travail ainsi déterminés.

3. La liste des types de travail déterminés conformément au paragraphe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, au besoin, révisée en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées.


> Référence: Article 4, Dahir n° 1-00-312 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-00-312/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Conférence internationale du Travail
> - Numéro: 1-00-312
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%201-00-312%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20182%20et%20de%20la%20recommandation%20n%C2%B0%20190%20concernant%20l%27interdiction%20des%20pires%20formes%20de%20travai-1779098122398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.