# Article premier bis

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est créé et placé sous la Haute Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe rattaché directement au Conseil supérieur des Ouléma, tel qu’il est réorganisé par le présent dahir.

Un dahir de Notre Majesté fixera l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil visé à l’alinéa précédent.


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[2] le dahir n° 1-03-300 a été complété par l’article premier bis, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), Bulletin officiel n° 5688 du 5 hija 1429 (4-12-2008), page 1641.

> Référence: Article premier bis, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/1-bis
> - Article: Article premier bis
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.