# Article 10 decies

de [Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma](https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300)

TITRE II: DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA › Chapitre V: Commission chariâa de la finance participative › TITRE II bis : Des conseils régionaux des Ouléma

Le conseil régional des Ouléma se réunit sur la base d'un ordre du jour fixé, établi par le président du conseil qui le notifie aux membres du conseil une semaine, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Le président du conseil régional des Ouléma peut, à titre consultatif, inviter toute personne experte et spécialisée pour assister aux réunions du conseil.

Les délibérations du conseil ne sont valables que par la présence, au moins, de plus que la moitié de ses membres.

Article 10 undecies. - Le président du conseil régional des Ouléma se charge de l'administration des affaires du conseil et veille à l'exécution de ses décisions en coordination et coopération avec ses membres.

Les missions de secrétariat du conseil sont assurées par l'un des membres du conseil, lequel en est chargé par son chef.

Article 10 duodecies. - Tout conseil régional des Ouléma dispose de services particuliers dont le nombre, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés en vertu d'un règlement intérieur établi par le président du conseil régional concerné, en coopération et coordination avec ses membres et soumis au Conseil supérieur des Ouléma pour approbation.


> Référence: Article 10 decies, Dahir n° 1-03-300 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-03-300/10-decies
> - Article: Article 10 decies
> - Texte: Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
> - Numéro: 1-03-300
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/05/Dahir%20n%C2%B0%201-03-300%20portant%20r%C3%A9organisation%20des%20conseils%20des%20oul%C3%A9ma-1777993332993.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.